Votre déménagement et la caisse maritime

PROCEDURES DE DEMENAGEMENT

 Avance :

Dès que vous avez les devis de déménagement, faites votre demande
d’avance à déposer auprès de votre trésorier en Métropole.
 
Cette avance représente environ 90% du devis agréé et vous permet
de payer le déménageur.

 Repli du mobilier métropole / Bagage voie maritime :

Tous papiers relatifs au déménagement et repli sont à conserver pour clôture du dossier auprès de la trésorerie du RSMA-G.

 Frais de transit :

Les frais de transit à PARIS du militaire et de sa famille sont remboursés :

 forfaitairement : frais d’hôtel et de restaurant 

 sur justificatif : billets SNCF garnison – PARIS
Donner les justificatifs au trésorier qui traitera les frais de transit avec votre dossier déménagement.


 Attention : afin que la période transitoire en Guyane ne soit pas trop longue, gérez bien les dates de départ et d’arrivée de votre caisse maritime (comptez 10 jours ouvrables minimum entre l’arrivée du bateau et la livraison à domicile).

 Ne confondez pas non plus date de départ de la caisse maritime de votre domicile et celle du départ du bateau. Généralement, comptez un mois entre le départ du bateau et la livraison à domicile.

Attention aux propos optimistes des déménageurs.

Pièces de votre dossier de déménagement:

 Pièces communes: Feuille de déplacement (primata, duplicata, triplicata) et facture fièvre jaune (le cas échéant)

 Bagages lourds maritimes : Après la livraison de la caisse maritime, vous devez apporter à la trésorerie la totalité des documents suivants :

• Facture acquittée avec mention d’acquit sur l’original (cachet et signature du transporteur)

• Relevé des frais de transit

• Justificatif des frais de gestion

• Frais de débarquement douane transit

• Lettre de voiture

• Connaissement maritime

• Police d’assurance

• Emballage perdu.


Déménagement du repli mobilier
 
• Lettre de voiture.

• Facture acquittée avec mention d’acquit sur l’original ( cachet et signature du transporteur).

• Pièces diverses (billets de train, fiche de renseignement CAAT, tickets de métro ... ).

Vous disposez de trois mois pour clôturer votre dossier déménagement. Le cas contraire vous seriez obligé de rembourser l’avance consentie. 

Elle correspond approximativement à 90% du devis retenu par le CAAT.

Au cours du mois suivant votre arrivée au sein du RSMA-G, vous serez amenés à constituer votre dossier de liquidation des frais de déménagement, afin de percevoir les 10% restant.
Pour ce faire, vous devez conserver précieusement les divers documents qui vous seront transmis par le CAAT et votre déménageur.

Dans la mesure où vous effectuez le transport de votre véhicule par voie maritime, vérifiez qu’il apparaisse la mention BORD/BORD sur votre devis. Si jamais sur votre devis, la mention BORD/NAVIRE y est inscrite, ça veut dire que c'est vous qui devez dédouaner votre véhicule au port.

Donc afin d' éviter de payer des frais de dédouanement lors de la récupération de votre voiture, mettez vous bien d'accord avec l'agence de déménagement.

Enfin, lors de l’inventaire de vos biens, nous vous conseillons de chiffrer la valeur réelle de chacun d’eux et non d’estimer leurs valeurs suivant leur vétusté. Ne vous inquiétez pas, en cas d’avarie, les assurances s’en chargeront.



AInsi, dès réception de votre ordre de mutation, faites votre demande d’avance des frais de déménagement auprès de votre trésorerie en métropole.

Celle-ci peut être consentie pour le transport des bagages mais aussi pour le transport du mobilier.  
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